Pour déposer un dossier d'urbanisme via la saisine par voie électronique (SVE) vous devez vous rendre sur le site geopermis, voir lien ci-dessous, vous devez remplir en ligne les informations, et joindre les documents demandés. Attention si vous ne renseignez pas d'adresse courriel dans le CERFA, vous ne serez pas destinataire des notifications et des documents.
Rappel : seul le titulaire du compte sera notifé et pourra consulter les documents.
Si vous rencontrez des difficultés à déposer votre dossier en ligne, vous pouvez toujours télécharger le cerfa qui correspond à vos travaux, le déposer avec les pièces demandées, en mairie.
Vous pouvez avoir accès au PLUi sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Déclaration préalable (DP) cliquer sur le lien DP
Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :
Cerfa 13703*13●vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…).
● vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
● vous édifiez une clôture.
Cerfa 13404*13● vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
● vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Permis de construire cliquer sur le lien PC
Certificat d'urbanisme (CU) cliquer sur le lien CU
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir* ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
*dans le cas de l'achat d'un terrain c'est le notaire qui en fera la demande.
Contacter le service de l'urbanisme de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (bureau instrcuteur des demandes d'urbanisme déposées) :
Au 03 83 49 81 92
lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30
jeudi, vendredi de 13h30 à 18h30
