LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL :
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE NAISSANCE : Pour les couples non mariés uniquement, se rendre en couple à la mairie de son domicile, apporter un justificatif d'identité.
DÉCLARATION DE NAISSANCE : Obligatoire dans les cinq jours qui suivent la naissance. S'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Gratuit.
CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE MARIAGE : Demander la liste des pièces à fournir en mairie. S'effectue à la mairie du domicile ou de celui des parents. A partir de 18 ans pour les femmes et les hommes (avant, dispense du Procureur de la République). Déposer le dossier complet deux mois avant la date souhaitée du mariage. Gratuit.
DÉCLARATION DE DÉCÈS : Dans les 48 heures qui suivent le décès. S'effectue à la mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat de décès. Gratuit.
EXTRAITS D'ACTES DE L'ETAT CIVIL : La demande s'effectue à la mairie du lieu d'établissement de l'acte. Faire une demande écrite, indiquer nom, prénoms et date de naissance, ou se rendre en mairie. Gratuit.
- Pour les ressortissants français :
- Nés dans les DOM-TOM > Service Etat-Civil : 27 rue Oudinot 75500 PARIS
- Nés à l'étranger > Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9
LIVRET DE FAMILLE : Il est établi à la mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance. Duplicata : à demander à la mairie du domicile.
TITRES D'IDENTITÉ :
PASSEPORT - CARTE D'IDENTITÉ
Les services de l'Etat ont décidé de procéder à l'informatisation des procédures de délivrance ou de renouvellement d'une carte d'identité.
A partir du 28 mars 2017, ces démarches ne pourront plus se faire en mairie de Réméréville, mais dans l'une des mairies dotées d'une station d'enregistrement.
Simplifiez vos démarches en ligne et utilisez la pré-demande de carte d'identité ou de passeport en ligne.
Pour déposer votre demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez choisir d'utiliser le système de pré-demande en ligne via le site de l'ANTS.
Grâce à cette procédure, obtenez un rendez-vous dans une mairie équipée dans les plus brefs délais pour le recueil des pièces justificatives et la prise d'empreintes.
liste-des-mairies-equipees.pdf:
Ce téléservice concerne uniquement le recueil dématérialisé des informations administratives de l'usager, actuellement recueillies au moyen du Cerfa n°12100*02.
Rendez-vous sur www.passeport.ants.gouv.fr ou sur https://predemande-cni.gouv.fr
Si vous rencontrez des difficultés avec la procédure dématérialisée, vous pouvez toujours vous rendre en mairie pour obtenir le cerfa, pour autant vous serez toujours dans l'obligation de prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à délivrer les titres d'identité pour poursuivre votre démarche.
