Les animaux de compagnie :
Il est interdit de jour comme de nuit de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux par leur comportement, de porte atteinte à la tranquilité publique.
Il est rappelé que les animaux de compagnie ne doivent pas vagabonder. Ils doivent rester sous la surveillance de leur maître.
Par mesure d'hygiène, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts et les espaces de jeux publics.
Le bruit :
Cela concerne les travaux réalisés à l'intérieur de votre maison mais aussi à l'éxtérieur (travaux ou entretien des jardins : tonte des pelouses, taille des haies, motoculteur...), cest-à-dire tout ce qui peut représenter une gène pour votre voisinage.Horaires autorisés par arrêté préfectoral, pour l'utilisation des engins bruyant de jardinage et de bricolage :
- Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00,
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
La déclaration préalable de travaux :
Les aménagements suivants doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux : le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre, le percement d'une nouvelle fenêtre, un ravalement de façade ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade, abri de jardin de 5 à 20 m², .......
Le défaut de dépôt d'une déclaration préalable est un délit (article L. 480-4 du Code de l'Urbanisme). Le cas écheant merci de venir régulariser la situation à la mairie dan le s meilleurs délais. Délai d'instruction : un mois.
